Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'inscription et la participation aux ateliers digitaux organisés par JAS Digital Works, destinés aux jeunes de 10 à 15 ans.

JAS Digital Works  -  TVA : BE 0555.765.260  -  IBAN : BE78 9502 9317 8287  -  Chaussée de Renaix 115, 7912 Frasnes-Lez-Anvaing Belgique

1. Conditions d'âge : Les ateliers sont ouverts aux jeunes âgés de 10 à 15 ans au moment de l'inscription. Une preuve d'âge pourra être demandée.
2. Modalités d'inscription : L'inscription se fait via notre site web. L'inscription est validée uniquement après réception du paiement intégral des frais de participation.
3. Responsabilité parentale : L'inscription d'un mineur implique l'accord et la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux. Ces derniers s'engagent à s'assurer que le participant respecte les règles de conduite et de sécurité de l'atelier.
4. Capacité d'accueil : Le nombre de places par atelier est limité. Les inscriptions sont prises par ordre d'arrivée. JAS Digital Works se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre maximum de participants est atteint.

1. Tarifs : Les tarifs des ateliers sont indiqués sur notre site web,Ils sont exprimés en Euros (€) et incluent : la mise à disposition du matériel, les supports et l’encadrement.
2. Paiement : Le paiement s'effectue par virement bancaire, via la plateforme de paiement en ligne liée à notre site web. Toute inscription non payée ne sera pas validée.

1. Annulation par le participant :
2. • Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact@jas-dw.be
   • En cas d'annulation de plus de 15 jours avant le début de l'atelier, un remboursement est effectué, après le retrait des frais administratifs de 25€.
   • En cas d'annulation de moins de 15 jours avant le début de l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué.
   • En cas d'absence du participant à l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué.
3. Annulation par JAS Digital Works :
4. • JAS Digital Works se réserve le droit d'annuler un atelier si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie de l'intervenant, problèmes techniques majeurs, etc.).
   • En cas d'annulation par JAS Digital Works, l'intégralité des frais d'inscription sera remboursée aux participants ou une solution alternative (report, autre atelier) sera proposée.

1. Encadrement : Les ateliers sont encadrés par des professeurs du terrain.
2. Matériel : Le matériel informatique et pédagogique nécessaire au bon déroulement de l'atelier est fourni par JAS Digital Works, sauf indication contraire. Les participants s'engagent à en prendre soin.
3. Règles de conduite : Les participants s'engagent à respecter les règles de politesse, de respect et de sécurité établies par les encadrants. Tout comportement perturbateur ou dangereux pourra entraîner l'exclusion du participant sans remboursement.
4. Sécurité : Les parents ou tuteurs légaux sont responsables du transport de leur enfant vers et depuis le lieu de l'atelier. JAS Digital Works décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des heures et du lieu de l'atelier.

Les contenus pédagogiques, supports de cours et logiciels utilisés ou créés dans le cadre des ateliers restent la propriété exclusive de JAS Digital Works ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

1. Les parents ou tuteurs légaux autorisent JAS Digital Works à prendre des photographies ou des vidéos de leur enfant pendant les ateliers, à des fins de promotion des activités de JAS Digital Works (site web, réseaux sociaux, brochures, etc.).
2. Si les parents ou tuteurs légaux ne souhaitent pas que l'image de leur enfant soit utilisée, ils doivent le signaler explicitement par écrit à JAS Digital Works au moment de l'inscription.

1. JAS Digital Works s'engage à collecter et traiter les données personnelles des participants (nom, prénom, âge, coordonnées des parents, etc.) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, le bon déroulement des ateliers et la communication liée aux activités de JAS Digital Works.
3. Les participants et leurs représentants légaux disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, veuillez contacter contact@jas-dw.be

1. JAS Digital Works s'engage à fournir des services de qualité et à assurer le bon déroulement des ateliers.
2. La responsabilité de JAS Digital Works ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part ou de celle de ses préposés.
3. JAS Digital Works ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou de données, ou de tout autre dommage résultant de la participation aux ateliers.
4. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de tout dommage causé par leur enfant au matériel de JAS Digital Works ou à des tiers.